RESSOURCES POUR LES AVOCATS
Liens permanents Teams
- Liens pour le district Beauharnois
- Liens pour le district d’Iberville
- Lien spécifique pour la greffière-spéciale, madame Galina Karageorgieva C.S. District d’Iberville
- Liens pour le district de Richelieu
- Liens pour le district de Saint-Hyacinthe
- Lien spécifique pour le greffier-spécial C.S. District de Saint-Hyacinthe
Directives
- Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal – 1er septembre 2023
- Directives de la Cour supérieure en matières civiles et familiales applicables au district judiciaire de Richelieu
- Directives modifiées relatives à la cour de pratique applicables au district judiciaire de Richelieu
- Centre de documentation de la Cour du Québec
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