LIENS UTILES
- Aide juridique : facturation en ligne
- Association des centres de réadaptation en dépendance
- Autorité des marchés financiers
- Autorité des marchés financiers – Assurance-dépôts
- BAC – Crime d’assurance
- Barreau du Québec
- Barreau du Québec – Assurance juridique
- Barreau du Québec – Corporation de services
- Barreau du Québec – Formation continue
- Barreau du Québec – Recueil de documentation professionnelle
- Bureaux de la publicité des droits du Québec
- Bureau des infractions et amendes
- Bureau du coroner
- CAIJ – Centre d’accès à l’information juridique
- CARRA – Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
- Chambre des notaires du Québec
- Commissaire à la déontologie policière
- Commissaire-enquêteur aux incendies
- Commission d’accès à l’information du Québec
- Commission de la construction du Québec
- Commission des droits de la personne
- Commission de l’équité salariale
- Commission de la fonction publique
- Commission de protection du territoire agricole du Québec
- Commission des lésions professionnelles
- Commission des normes du travail
- Commission des services juridiques
- Commission des transports
- Commission des valeurs mobilières du Québec (Autorité des marchés financiers)
- Communiqués du ministre de la Justice du Québec
- Communiqués du ministère de la Justice
- Conférence des arbitres du Québec
- Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
- Conseil supérieur de la langue française
- Conseil du statut de la femme
- Constats d’infraction : paiement en ligne (BIA)
- Cour municipale de Montréal
- C.S.S.T.
- Curateur public du Québec
- Détention et réinsertion sociale
- Directeur de l’état civil
- Directeur général des élections
- Fichier central des sinistres automobiles
- Financière Agricole du Québec
- Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
- Gazette officielle du Québec
- Inspection professionnelle – Liste de contrôle en droit familial
- Inspection professionnelle – Liste de contrôle en droit pénal
- Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
- Institut de la statistique du Québec – Indicateurs économiques
- Institut de recherche en construction
- Institut québécois de planification financière
- Jugements des tribunaux du Québec (Cour d’appel, Cour Supérieure & Cour du Québec)
- LÉGIS QUÉBEC: lois et règlements refondus
- Les projets de lois publics
- Loto-Québec
- Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire
- Ministère de la Justice du Québec
- Ministère de la Justice : formulaires divers
- Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Ministère de la Sécurité publique
- Ministère des Ressources naturelles
- Ministère du Revenu : taux d’intérêt sur les créances
- Ministère du Transport : la signalisation routière
- Notarius
- Office de la protection du consommateur
- Office des personnes handicapées du québec
- Office des professions du Québec
- Option consommateurs
- Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux
- Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
- Ordres professionnels du Québec
- Office québécois de la langue française
- Organismes sous la juridiction du Ministre de la Justice
- Pensions alimentaires pour enfants
- Protecteur du citoyen
- Psychologues: service de référence
- Publications du Québec
- Québec municipal – Jurisprudence
- Québec municipal – Rôles d’évaluation
- Registre des recours collectifs
- Réglement de la Cour du Québec (C.P.C.)
- Règles de pratique de la Cour Supérieure
- Règles de procédures, tarifs et avis de la Cour d’appel du Québec
- Régie de l’énergie
- Régie des alcools, des courses et des jeux
- Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
- Régie des rentes du Québec
- Régie des rentes du Québec : soutien aux enfants
- Régie des rentes du Québec : les régimes privés de retraite
- Régie du bâtiment du Québec
- Régie du bâtiment : registre des détenteurs de licence RBQ
- Régie du logement
- Registre des droits personnels et réels mobiliers
- Registre des entreprises
- Registre des lobbyistes
- Registre foncier du Québec
- Réseau de protection du consommateur
- Réseau juridique du Québec
- S.A.A.Q.
- S.A.A.Q. : Fondement du régime
- S.A.A.Q. : Processus d’indemnisation
- S.A.A.Q. : Tableau des indemnités
- S.A.A.Q. : Vignette de stationnement pour personne handicapée
- Société d’habitation du Québec
- Soquij
- SQ – Sûreté du Québec
- Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base
- Taxation et évaluation foncière de la Ville de Montréal
- Tribunal administratif du Québec
- Tribunal des droits de la personne
- Tribunal des professions
- Tribunaux judiciaires du Québec
- Tribunaux du Québec : La Cour d’Appel
- Tribunaux du Québec : La Cour Supérieure
- Tribunaux du Québec : La Cour du Québec
- Tribunaux du Québec : Les Cours Municipales
- ToxQuébec.com : la référence québécoise en matière de toxicomanie
- Agence du revenu du Canada
- Annuaires gouvernementaux du Canada
- ARC : Prestations pour enfants et familles
- Association du Barreau Canadien – Division Québec
- Base de données sur les brevets canadiens
- Base de données sur les marques de commerce canadiennes
- Bibliothèque de la jurisprudence sur l’assurance-emploi
- Bibliothèque du parlement
- Bibliothèque et Archives du Canada
- Bureau d’assurance du Canada
- Bureau de l’alcool, des drogues et des questions de dépendance
- Bureau de la consommation
- Bureau de la sécurité des transports du canada
- Bureau des passeports
- Bureau du commissaire des tribunaux de révision
- Bureau du surintendant des faillites
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Canadiana – La page des ressources canadiennes
- CanLII Canada (fédéral)
- Centre canadien d’arbitrage commercial
- Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies
- Centre du pardon national
- Centre international de criminologie comparée
- Centre national d’information sur la violence dans la famille
- Centre national de prévention du crime
- Centre RECOL : signalement en direct des crimes économiques
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Coalition canadienne pour les droits des enfants (anglais seulement)
- Cocaïnomanes anonymes
- Collège canadien de police
- Comité canadien de la référence
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission nationale des libérations conditionnelles
- Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique
- Communiqués du (de la) ministre de la Justice du Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil canadien de la sécurité
- Conventions collectives de la Fonction publique fédérale
- Cour canadienne de l’impôt
- Cour d’appel de la Cour Martiale du Canada
- Cour d’appel fédérale
- Cour Fédérale du Canada
- Cour Suprême du Canada
- Corporations Canada
- Corporations Canada : Données sur les sociétés fédérales accès en direct
- Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
- C.R.T.C.
- Demande de pardon
- Directions du ministère des Finances
- Equitas
- Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
- Gazette du Canada
- GRC – Gendarmerie Royale du Canada
- Institut canadien d’administration de la justice
- Institut canadien des actuaires
- Institut canadien des valeurs mobilières
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada
- Lois codifiés du Canada
- Ministère de la Justice du Canada
- Moteur de recherche des sites du Gouvernement du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Organismes fédéraux
- Passerelle d’information pour le consommateur canadien
- PAVAC – Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
- Pensions alimentaires pour enfants
- Publications du gouvernement du Canada
- QuickLaw®
- Réseau Juridique Canadien VIH-SIDA
- Sécurité publique du Canada
- Service canadien des renseignements criminels
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel du Canada
- Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Société Canadienne des Sciences Judiciaires
- Société d’assurance-dépôts du Canada
- Tribunal de la concurrence
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Charte canadienne des droits et libertés de la personne
- Charte québécoise des droits et libertés de la personne
- Charte de la langue française
- Code civil
- Code de construction du Québec et Code de sécurité
- Code criminel
- Code de procédure civile
- Code de procédure pénale
- Code de la sécurité routière
- Code du travail
- Code canadien du travail
- Code municipal du Québec
- IIJCAN-Moteur de recherche sur les lois et règlements du Québec
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
- Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
- Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus
- Loi sur l’accès à l’information
- Loi sur l’assurance-emploi
- Loi sur l’équité salariale
- Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
- Loi sur la citoyenneté
- Loi sur la division territoriale (les districts judiciaires et leurs villes)
- Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Loi sur la justice administrative.(T.A.Q.)
- Loi sur la protection du consommateur
- Loi sur la protection de la jeunesse
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Loi sur le casier judiciaire
- Loi sur le divorce
- Loi sur le droit d’auteur
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Loi sur les banques
- Loi sur les cités et villes
- Loi sur les cours municipales
- Loi sur les compagnies
- Loi sur les huissiers de justice
- Loi sur les jeunes contrevenants
- Loi sur les normes du travail
- Loi sur les sociétés par actions (Québec)
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Autres lois du Canada : recherche par sujets
- Autres lois du Québec: recherche par sujets
- Association des avocats et avocates de province
- Association canadienne des chefs de police
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
- Association canadienne des policiers et policières
- Association d’assurances du Barreau canadien
- Association des avocats de la défense de Montréal
- Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
- Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
- Association des greffiers de Cours Municipales du Québec
- Association des groupes d’intervention en défense de droits en santé mentale du Québec
- Association des intervenants en toxicomanie du Québec
- Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique
- Association des services de réhabilitation sociale du Québec
- Association des syndicats de copropriété du Québec
- Association du Jeune Barreau de Montréal
- Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec
- Association québécoise de droit comparé
- Association québécoise des avocats et avocates de la défense
- Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration
- Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières
- Barreau d’Abitibi-Témiscamingue
- Barreau d’Arthabaska
- Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
- Barreau de Bedford
- Barreau de la Côte-Nord
- Barreau de Laurentides-Lanaudière
- Barreau de Laval
- Barreau de Longueuil
- Barreau de la Mauricie
- Barreau de Montréal
- Barreau de l’Outaouais
- Barreau de Québec
- Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Barreau de Saint-François
- Accès Corporatif
- Association de planification fiscale et financière
- Autorité des marchés financiers
- Bureau de la concurrence
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Chambre de la sécurité financière
- CopyrightDépot.com : Bureau international de dépôt des droits d’auteur
- CorpoMax – Incorporation de compagnies américaines
- Corporatek
- Données en direct des sociétés fédérales
- Edilex
- Hypothèque en ligne
- Institut canadien des valeurs mobilières
- Jurifax
- Locating Company Information on the Internet
- Marque d’Or (Solutions juridiques Carswell)
- NUANS : recherche de noms de raison sociales et marques de commerce
- Robic – Agents de brevets et marques de commerce
- SEDAR – Système électronique de données, d’analyse et de recherche sur les valeurs mobilières
- BJCMQ – Bulletin de jurisprudence des Cours municipales du Québec
- Collection de droit
- CRDP, Centre de recherche en droit public
- Condolegal.com
- Congrès du Barreau – Textes des conférenciers
- Développements récents
- Droit & Nouvelles technologies – Belgique
- Éducaloi, le carrefour d’accès au droit
- Guide des TI – Gestion et sécurité des technologies de l’information pour l’avocat et son équipe
- L’aide juridique est là pour vous aider – Réseau Juridique du Québec
- Les cahiers de droit – Université Laval
- Les Éditions Juridiques FD
- Les Éditions Yvon Blais Inc
- Les tests d’ADN : pour une réponse aux questions d’identification
- Lexlabor – Droit du travail
- Legifrance : service public de diffusion du droit
- PROTÉGEZ-VOUS, le magazine
- Que faire lors d’un décès
- Revue de droit de l’Université McGill
- Revue du Barreau
- SOQUIJ
- Trousse d’assurance virtuelle
- Wilson & Lafleur
- ADN : Pro-ADN Diagnostic Inc
- Agence de recouvrement Oligny & Thibodeau
- Alexander Investigations Inc.
- Annuaire MEGA LEGAL
- Annuaire téléphonique judiciaire du Québec – Wilson & Lafleur
- Arpenteurs-géomètres par municipalités
- Avocats du Québec – Bottin
- BEB – Bureau d’étude du bâtiment
- Cabinets d’avocats du Québec- Réseau juridique du Québec
- Canada Legal.Com
- Centre d’inspection et d’expertise en bâtiment du Québec
- Codes postaux
- Coordonnées des palais de justice et des points de service de justice, au Québec
- Equifax Canada
- FindLaw – Internet Legal Resources
- Finding An Expert Through the Internet
- Huissiers de justice
- Huissiers : Drolet & Associés
- Huisisers : Hainault-Gravel
- Huissiers : Paquette & Associés
- Inter-Légal (Court-Runner)
- Jean fortin et Associés, syndic de faillite
- Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
- Law Firm Directory (US)
- Le criminaliste branché
- LEXPERT Serving the business of law
- Les principaux signets du juriste québécois
- Météo : statistiques canadiennes
- Office québécois de la langue française – Grand dictionnaire terminologique
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- Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec
- Raymond Chabot, syndic de faillite
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- Recherche de médiateur : droit civil et commercial
- Recherche de médiateur : droit familial
- Recherche de médiateur : petites créances
- Recherche de médiateur : Service de médiation franco-québécois
- Registre des dossiers de faillite et d’insolvabilité
- Répertoire des véhicules, neufs, usagés et pièces
- Répertoire des véhicules usagés
- Répertoire géographique des services gouvernementaux
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- SténoExpress
- SténoFac Inc
- Sténographes du Québec
- Recherche d’un syndic au Canada
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- Amnistie Internationale – Section canadienne francophone
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- Banque du Canada : feuille de calcul de l’inflation
- Banque du Canada : taux et statistiques
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- Taux d’indexation des pensions alimentaires
- Taux d’intérêts et indemnité additionnelle (C.C.Q., art. 1619)
- Taux d’intérêt sur les créances de l’État (L.R.Q., c. A-6.002)
- Vérificateur général du Québec