COUR SUPÉRIEURE, Communiqué du 17 juin 2024: MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE LA DIVISION DE MONTRÉAL

2024-06-20T11:13:12-04:00

Veuillez prendre en considération les nouvelles directives énoncées dans le communiqué du Juge Jean-François Michaud, Juge en chef adjoint. Modifications_aux_directives_de_la_division_= de Montréal - Cour supérieure - 2024 06 17

COUR SUPÉRIEURE, Communiqué du 17 juin 2024: MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE LA DIVISION DE MONTRÉAL2024-06-20T11:13:12-04:00